Dans le cadre de la crise du Covid-19, les entreprises en activité partielle peuvent bénéficier d’une prise en charge complète de leurs coûts pédagogiques grâce au renforcement temporaire du dispositif FNE-Formation. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte (État).
Toutes les formes juridiques d’entreprises, y compris les associations, sont éligibles, dès lors que la demande d’activité partielle a été validée. Par ailleurs, le secteur économique et la taille de l’entreprise ne sont pas des critères pris en compte pour pouvoir y prétendre.
Les apprentis ne sont pas concernés par cette aide, et les contrats courts (PEC, CDD) doivent rester salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.
Afin de ne pas saturer les services de l’État, étant donné le nombre de sollicitations, les Opérateurs de Compétences (OPCO) conventionnés par la Direccte peuvent également traiter les demandes. Les entreprises peuvent donc s’adresser aux OPCO qui appliqueront les même règles que la Direccte.
L’entreprise s’engage à garder les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.
Le FNE-formation intervient sur les coûts pédagogiques à hauteur de 100 % sans plafond. Des frais annexes peuvent également être pris en charge (hébergement, transport…).
Les formations peuvent de nouveau se dérouler en présentiel ainsi qu’à distance. Nous rappelons qu’AMS Formation propose des formations présentielles chez le client ou dans nos locaux, mais aussi des classes virtuelles et du E-learning (didacticiel).
Les temps de formation doivent être organisés en dehors du temps de travail (partiel), ainsi le salarié doit donner son accord. La durée de la formation ne doit pas être supérieure au nombre d’heures en activité partielle.
Pour avoir plus d’informations, nous vous invitons à visiter la page officielle du gouvernement.
Vous y trouverez notamment les pièces à produire pour constituer un dossier ainsi que le document de demande de subvention.
